Contrat de vente à distance
1. Parties
Cet accord est conclu électroniquement entre l'ACHETEUR et le VENDEUR suivants selon les termes et conditions énoncés ci-dessous.
VENDEUR:
Nom de l'entreprise : Orynn Jewellery
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Courriel : info@orynn.com
Numéro d'identification fiscale / Numéro d'enregistrement : [Le cas échéant]
ACHETEUR:
Nom complet : [Nom du client]
Adresse : [Adresse de livraison]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Courriel : [Adresse courriel]
2. Objet
L'objet du présent contrat est la vente et la livraison du ou des produits commandés par l'ACHETEUR sur le site de commerce électronique du VENDEUR orynnjewelery.com , et couvre les droits et obligations des deux parties conformément à la loi sur la protection des consommateurs n° 6502 et au règlement sur les contrats à distance.
3. Détails de la commande
Nom du produit : [Nom du produit]
Quantité : [Nombre d'unités]
Prix unitaire : [Prix par article]
Frais d'expédition : [Le cas échéant]
Montant total : [Prix total]
Adresse de livraison : [Adresse complète]
Contact de livraison : [Nom complet]
Adresse de facturation : [Détails de facturation]
4. Livraison du produit
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Le(s) produit(s) sera/seront livré(s) à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans le délai indiqué et conformément aux délais légaux applicables.
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Pour les produits personnalisés ou sur mesure, les délais de production peuvent varier et seront communiqués à l'ACHETEUR avant la passation de la commande.
5. Droit de rétractation
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L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans aucune justification, à condition que le produit ne soit pas personnalisé.
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Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
(Ceci est conforme à l’article 15 du règlement sur les contrats à distance.) -
Les produits retournés doivent être inutilisés et en état de revente.
6. Processus de retour
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En cas d'exercice du droit de rétractation, l'ACHETEUR devra retourner le produit.
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A réception de l'article retourné, le VENDEUR procédera au remboursement dans les délais légaux.
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Les frais de retour sont à la charge de l'ACHETEUR (sauf mention contraire).
7. Paiement et facturation
L'ACHETEUR finalise le paiement lors du paiement via le mode de paiement sélectionné. La facture sera émise aux coordonnées fournies lors de la commande et envoyée par courrier ou par voie électronique.
8. Loi applicable et juridiction
Tout litige découlant du présent accord sera résolu par les comités d'arbitrage des consommateurs ou les tribunaux de consommation conformément aux limites monétaires annoncées par le ministère du Commerce de la République de Turquie.
9. Application de la loi
L'ACHETEUR confirme avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat par voie électronique via le site web. Le contrat entre en vigueur à la date de confirmation de la commande.
VENDEUR:
Bijoux Orynn
ACHETEUR:
[Nom complet du client]
Date : 16.06.2025